Détails du contrat : 6016486
Contrats
Nom du fournisseur :
Stephen Richardson
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Services consultatifs. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Date du contrat :
23 sept. 2014
Date de début du marché :
23 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
24 773,82 $
Valeur d'origine dumarché :
24 773,82 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6016486
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-