Détails du contrat : 06002-07-0376
Contrats
Nom du fournisseur :
Canada Privacy Services Inc.
Description :
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Date et valeur
Date du contrat :
8 janv. 2008
Date de début du marché :
8 janv. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mars 2008
Valeur totale du contrat :
23 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-07-0376
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-