Détails du contrat : 06002-16-0235/001
Contrats
Nom du fournisseur :
e-Post
Description :
Affranchissement et colis postal
Code d’article économique :
0212
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014Q4
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'une source unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
7 sept. 2016
Date de début du marché :
25 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
23 391,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 984,00 $
Valeur de modification :
4 407,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-16-0235/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-