Détails du contrat : 06002-17-0117
Contrats
Nom du fournisseur :
Greyscale Intelligence
Description :
Formation en contre-surveillance
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099S
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé dans le cadre d'un processus non-compétitif
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 févr. 2017
Date de début du marché :
16 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
10 735,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 735,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-17-0117
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-