Détails du contrat : 06002-17-0134
Contrats
Nom du fournisseur :
Paystation inc.
Description :
Achat de déchiqueteuses
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3615F
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été octroyé dans le cadre d'un processus compétitif.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
16 mars 2017
Date de début du marché :
16 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
14 012,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 012,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-17-0134
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-