Détails du contrat : 06002-18-0083
Contrats
Nom du fournisseur :
Prolifics
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030645
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commentaires :
Ce contrat a été octroyé dans le cadre d'un processus en source unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 déc. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
12 741,39 $
Valeur d'origine dumarché :
12 741,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-18-0083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-