Détails du contrat : 06002-17-0002/002
Contrats
Nom du fournisseur :
Equifax Canada Co.
Description :
Services de gestion financière
Code d’article économique :
0403
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019R
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commentaires :
Ce contrat a été octroyé dans le cadre d'un processus en source unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
14 712,61 $
Valeur d'origine dumarché :
9 768,86 $
Valeur de modification :
4 943,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-17-0002/002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-