Détails du contrat : 06002-20-0017/001
Contrats
Nom du fournisseur :
Déménagment SLBL
Description :
Transport d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0210
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V001BA
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Commentaires :
Ce contrat a été octroyé dans le cadre d'un processus en source unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
13 sept. 2019
Date de début du marché :
20 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Valeur de modification :
5 650,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
06002-20-0017/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-