Détails du contrat : 6002240109
Contrats
Nom du fournisseur :
ErgoCentric Seating Systems
Description :
Dépenses pour la papeterie et les fournitures de bureau, et le matériel d'art. Ces items sont décrites dans différents chapitres de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens.
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110C
Organisation :
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Code postal du fournisseur :
L5T
Nom de l'acheteur :
FINTRAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2024
Date de début du marché :
20 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
23 279,41 $
Valeur d'origine dumarché :
23 279,41 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6002240109
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001/003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet