Détails du contrat : 4F001-16-511
Contrats
Nom du fournisseur :
Quantum Mgmt Services Ltd.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commentaires :
Réceptionniste
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
29 mars 2017
Date de début du marché :
22 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
15 937,25 $
Valeur d'origine dumarché :
4 214,81 $
Valeur de modification :
11 722,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4F001-16-511
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/113/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-