Détails du contrat : 4F001-16-512
Contrats
Nom du fournisseur :
Excel Human Resources
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201A
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commentaires :
Entrée de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
18 août 2017
Date de début du marché :
16 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
24 756,15 $
Valeur d'origine dumarché :
1 201,76 $
Valeur de modification :
23 554,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4F001-16-512
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/046/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-