Détails du contrat : 4F001-17-222
Contrats
Nom du fournisseur :
Ricoh Canada
Description :
Location d'équipement de communications d'images/vidéos
Code d’article économique :
0522
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
N7025
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commentaires :
L'imprimante/copieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2017
Date de début du marché :
1 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
13 842,50 $
Valeur d'origine dumarché :
13 842,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4F001-17-222
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-