Détails du contrat : C2020-068
Contrats
Nom du fournisseur :
La Cité universitaire francophone U.of Regina
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
0444
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commentaires :
amendement 1
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
11 juin 2021
Date de début du marché :
30 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
66 477,90 $
Valeur d'origine dumarché :
43 900,50 $
Valeur de modification :
22 577,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C2020-068
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet