Détails du contrat : 4F001-24-009
Contrats
Nom du fournisseur :
Bell Canada
Description :
Services de communications par la voix
Code d’article économique :
0230
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
83111500
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Code postal du fournisseur :
K2P
Nom de l'acheteur :
E. Stalder
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
30 avr. 2024
Date de début du marché :
1 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
50 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
50 850,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4F001-24-009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet