Détails du contrat : C2018-124
Contrats
Nom du fournisseur :
Lorraine Csenge
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
0444
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2018
Date de début du marché :
1 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
10 576,80 $
Valeur d'origine dumarché :
10 576,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C2018-124
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-