Détails du contrat : 4000066714
Contrats
Nom du fournisseur :
Statistic Canada
Description :
Étude de faisabilité sur la chaîne
d'approvisionnement de l'industrie des oeufs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019U
Organisation :
Conseil des produits agricoles du Canada
Commentaires :
Protocole d'entente avec Statisctic Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2017
Date de début du marché :
24 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
54 952,00 $
Valeur d'origine dumarché :
54 952,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4000066714
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-