Détails du contrat : 3000639357
Contrats
Nom du fournisseur :
Nicole Chenevert-Miquelon
Description :
Révision des services bilingues
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T000H
Organisation :
Conseil des produits agricoles du Canada
Commentaires :
Ce contrat a été un fournisseur concurrentiel. Ce contrat est un contrat pluriannuel. - Ce contrat a 1 amemdement
Commentaires supplémentaires :
Le contrat a été réduit de 10 237,50 en raison d’un manque de demande.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
1 avr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
13 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 962,50 $
Valeur de modification :
10 237,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000639357
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-