Détails du contrat : 4500325382
Contrats
Nom du fournisseur :
LEARN & CONFIRM INC
Description :
Enseignement primaire, secondaire, collégial, univ
Code d’article économique :
440
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U004
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Serv enseignement et formation non-fonctionnaires
Commentaires supplémentaires :
Enseignement scientifique et études de gestion
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 déc. 2014
Date de début du marché :
1 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
12 926,08 $
Valeur d'origine dumarché :
3 231,52 $
Valeur de modification :
3 231,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500325382
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-