Détails du contrat : 4500333014
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITY OF CALGARY
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires supplémentaires :
Autres études et analyses
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 mai 2015
Date de début du marché :
14 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2017
Valeur totale du contrat :
100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
113 000,00 $
Valeur de modification :
-13 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500333014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-