Détails du contrat : 4500352602
Contrats
Nom du fournisseur :
KERN BROTHERS OFFICE SERVICES LTD
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7110
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E mobilier et installations fixes
Commentaires supplémentaires :
Meuble de bureau - remis en état et réparation
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 août 2016
Date de début du marché :
1 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
87 570,00 $
Valeur d'origine dumarché :
74 970,00 $
Valeur de modification :
12 600,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500352602
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-