Détails du contrat : 4500354386
Contrats
Nom du fournisseur :
MAXSYS STAFFING AND CONSULTING INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B509
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de conseillers en gestion
Commentaires supplémentaires :
Autres études et analyses
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
23 sept. 2016
Date de début du marché :
23 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
59 210,87 $
Valeur d'origine dumarché :
37 317,12 $
Valeur de modification :
21 893,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500354386
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/203/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-