Détails du contrat : 4500355928
Contrats
Nom du fournisseur :
JANI QUEEN
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5129
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E édifices à bureaux
Commentaires supplémentaires :
Autres édifices
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
26 oct. 2016
Date de début du marché :
26 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
38 653,91 $
Valeur d'origine dumarché :
15 461,79 $
Valeur de modification :
23 192,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500355928
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-