Détails du contrat : 4500360543
Contrats
Nom du fournisseur :
NEOPOST CANADA LTD.
Description :
Autre machinerie et pièces
Code d’article économique :
1219
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3695
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq >10k Other Machinery
Commentaires supplémentaires :
Machines diverses pour industries spéciales
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2017
Date de début du marché :
14 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
24 871,58 $
Valeur d'origine dumarché :
24 871,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500360543
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-