Détails du contrat : 4500361582
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Experts-conseils en technologie de l’information
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Conseillers en TI gestion projet
Commentaires supplémentaires :
Services d'élaboration et de révision de programmes
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 mars 2017
Date de début du marché :
6 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
24 690,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 690,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500361582
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E602T-120001/160/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-