Détails du contrat : H103045251
Contrats
Nom du fournisseur :
DELCO AUTOMATION INC.
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de la sanitat
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4240
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
TEC Équip de sécurité, alarme & signal
Commentaires supplémentaires :
Equipements de protection et de sauvetage
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2015
Date de début du marché :
28 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
957 111,64 $
Valeur d'origine dumarché :
861 399,00 $
Valeur de modification :
95 712,63 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H103045251
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-