Détails du contrat : H352551252
Contrats
Nom du fournisseur :
SANOFI PASTEUR LIMITED
Description :
Produits pharmaceutiques et autres produits médica
Code d’article économique :
1132
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6505
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Produits pharmaceutiques et autres prod médicaux
Commentaires supplémentaires :
Produits pharmaceutiques et biologiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 juin 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
85 617,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 611,50 $
Valeur de modification :
10 177,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H352551252
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-