Détails du contrat : R1650068
Contrats
Nom du fournisseur :
ORION
Description :
Équipment commun/réseau analogique et/ou numérique
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq (incl res) matériel de communications/réseaut
Commentaires supplémentaires :
Équipements de sécurité des télécommunications et composants
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2017
Date de début du marché :
1 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
25 613,71 $
Valeur d'origine dumarché :
25 613,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R1650068
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-