Détails du contrat : 4500342736
Contrats
Nom du fournisseur :
NIELSEN MEDIA RESEARCH
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D309
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Serv d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Services de radiodiffusion d'information et de données et de distribution dedonn
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
18 janv. 2016
Date de début du marché :
18 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
1 265 967,13 $
Valeur d'origine dumarché :
564 024,00 $
Valeur de modification :
-530 798,73 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500342736
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-