Détails du contrat : 4500366128
Contrats
Nom du fournisseur :
OCAPDD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K112
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Autre serv commerc non précisés ailleurs SPECIFIER
Commentaires supplémentaires :
Aménagement paysager intérieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
30 juin 2017
Date de début du marché :
30 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juin 2018
Valeur totale du contrat :
54 885,00 $
Valeur d'origine dumarché :
54 885,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500366128
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-