Détails du contrat : 4500366262
Contrats
Nom du fournisseur :
BROADSTREET HEOR
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B101
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Élaboration d'énoncés sur les études environnementales d'évaluation et de l'impact sur l'environnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
30 juin 2017
Date de début du marché :
30 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 août 2018
Valeur totale du contrat :
173 947,50 $
Valeur d'origine dumarché :
173 947,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500366262
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-