Détails du contrat : H103032391
Contrats
Nom du fournisseur :
1394967 ONTARIO INC
Description :
Frais de lic/maint logiciels de comm imag/vidéos
Code d’article économique :
589
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR5895
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Location de matériel communic/réseautage numérique
Commentaires supplémentaires :
Équipements divers de télécommunications - location
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
1 juin 2014
Date de début du marché :
1 juin 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
56 904,54 $
Valeur d'origine dumarché :
14 095,62 $
Valeur de modification :
14 617,68 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
H103032391
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-