Détails du contrat : HT22663361
Contrats
Nom du fournisseur :
FISHERIES AND MARINE INSTITUTE
Description :
CFD-Paiments effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4940
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
CFD déboursé recherche & développement conjugué
Commentaires supplémentaires :
Equipements specialises divers d'ateliers de reparation et d'entretien
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
20 déc. 2016
Date de début du marché :
20 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
132 919,41 $
Valeur d'origine dumarché :
26 462,34 $
Valeur de modification :
106 457,07 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT22663361
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-