Détails du contrat : 4500366823
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN INSTITUTE FOR HEALTH INFORMATION (CIHI)
Description :
Services d'accès à des données/bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D309
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Serv d'accès à des données/à des bases de données
Commentaires supplémentaires :
Services de radiodiffusion d'information et de données et de distribution de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2017
Date de début du marché :
6 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
23 040,70 $
Valeur d'origine dumarché :
23 040,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500366823
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-