Détails du contrat : 4500367298
Contrats
Nom du fournisseur :
NHCN PHARMACY LTD
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services techniques et professionnels en santé
Commentaires supplémentaires :
Soins de santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
1 août 2017
Date de début du marché :
1 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
51 917,25 $
Valeur d'origine dumarché :
51 917,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500367298
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-