Détails du contrat : 4500367671
Contrats
Nom du fournisseur :
HIGH LEVEL WELDING SUPPLIES LTD.
Description :
Produits chimiques inorganiques, et produits chimi
Code d’article économique :
1130
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6830
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Gaz non anesthésique
Commentaires supplémentaires :
Gaz comprimés et liquéfiés
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2017
Date de début du marché :
30 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
74 966,22 $
Valeur d'origine dumarché :
74 966,22 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500367671
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-