Détails du contrat : 4500368157
Contrats
Nom du fournisseur :
ORLEANS CARPET INC.
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5175
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
R&E bâtiments de laboratoires et autres
Commentaires supplémentaires :
Autre travaux de pose de plancher, de couvre-mur et de papier peint
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
21 août 2017
Date de début du marché :
21 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
12 288,75 $
Valeur d'origine dumarché :
12 288,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500368157
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-