Détails du contrat : 4500368306
Contrats
Nom du fournisseur :
CONSORCIO EVENTS
Description :
Frais de lic/maint logiciels de comm imag/vidéos
Code d’article économique :
589
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR5895
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Location de matériel communic/réseautage numérique
Commentaires supplémentaires :
Équipements divers de télécommunications - location
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
5 sept. 2017
Date de début du marché :
5 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
92 347,65 $
Valeur d'origine dumarché :
92 347,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500368306
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-