Détails du contrat : 4500369387
Contrats
Nom du fournisseur :
CASSEN TESTING LABORATORIES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
H300A
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services laboratoire autre que santé et bien-être
Commentaires supplémentaires :
Services d'essais et d'inspection en laboratoire, sauf médicaux/dentaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
13 nov. 2017
Date de début du marché :
13 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 mars 2018
Valeur totale du contrat :
15 820,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 820,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500369387
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600001356
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-