Détails du contrat : 4600001355
Contrats
Nom du fournisseur :
RESEARCH TRIANGLE INSTITUTE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
B100
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Autres serv professionnels non précisés ailleurs
Commentaires supplémentaires :
Analyses de la qualité de l'air
Ceci est une offre à commandes/ un arrangement en matière d'approvisionnement de Santé Canada ou de l'Agence de la santé publique du Canada. EIle est utilisés pour satisfaire aux exigences au sein des ministères. Elle ne comporte pas de valeur car elle s'agit d'un accord. Seulement une fois un appel-up est délivré il y aura un contrat et les dépenses.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2017
Date de début du marché :
24 juil. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600001355
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600001355
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-