Détails du contrat : 4500337428
Contrats
Nom du fournisseur :
MULTISHRED INC
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K115
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Serv élimination déchet/ matières recyclables/ etc
Commentaires supplémentaires :
Préparation et aliénation d'immeubles excédentaires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
18 sept. 2015
Date de début du marché :
18 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
77 970,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 990,00 $
Valeur de modification :
25 990,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500337428
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-