Détails du contrat : 4500354681
Contrats
Nom du fournisseur :
SUMMIT TOXICOLOGY L.L.P.
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B503
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Consultants en science de la santé
Commentaires supplémentaires :
Études sur la médecine et la santé
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
23 sept. 2016
Date de début du marché :
23 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
95 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
55 000,00 $
Valeur de modification :
40 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500354681
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
4600001172
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-