Détails du contrat : 4500368028
Contrats
Nom du fournisseur :
CLELAND JARDINE ENGINEERING LTD
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5111
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Consultants en génie - construction
Commentaires supplémentaires :
Étude de site
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
21 août 2017
Date de début du marché :
21 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
14 723,90 $
Valeur d'origine dumarché :
9 921,40 $
Valeur de modification :
4 802,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500368028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-