Détails du contrat : 4500371303
Contrats
Nom du fournisseur :
ARMVIEW ENGINEERING LTD
Description :
Conseillers techniques - autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B219
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Conseillers techniques - autres
Commentaires supplémentaires :
Autres études d'ingénierie
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
15 nov. 2017
Date de début du marché :
15 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2018
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500371303
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-