Détails du contrat : 4500371311
Contrats
Nom du fournisseur :
CSV CONSULTANTS INC.
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5128
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services d'architecture
Commentaires supplémentaires :
Établissements de conditionnement physiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2017
Date de début du marché :
20 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2018
Valeur totale du contrat :
21 119,70 $
Valeur d'origine dumarché :
21 119,70 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500371311
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-