Détails du contrat : 4500371630
Contrats
Nom du fournisseur :
FSC INC
Description :
Matériel de transmission d'images et de communicat
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq (incl res) matériel de communications image/vi
Commentaires supplémentaires :
Équipements de sécurité des télécommunications et composants
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 nov. 2017
Date de début du marché :
20 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
44 588,61 $
Valeur d'origine dumarché :
44 588,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500371630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-160ACS/004/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-