Détails du contrat : HT20173092
Contrats
Nom du fournisseur :
PACWILL ENVIRONMENTAL
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq >10M instr mesure/ contrôle/ lab/ méd/ optique
Commentaires supplémentaires :
Équipement et approvisionnements de laboratoire
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2017
Date de début du marché :
25 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
351 008,51 $
Valeur d'origine dumarché :
351 008,51 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
HT20173092
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-