Détails du contrat : 4500369210
Contrats
Nom du fournisseur :
NEW PRINTING INC.
Description :
Matière imprimée, incluant livres, journaux, image
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Imprimerie et produit de communication
Commentaires supplémentaires :
Services d'imprimerie et de reliure
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
20 sept. 2017
Date de début du marché :
20 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
13 678,47 $
Valeur d'origine dumarché :
13 678,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500369210
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-