Détails du contrat : 4500372565
Contrats
Nom du fournisseur :
BURNTEDGE CORPORATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R122
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services de conseillers en gestion
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien et de gestion de programmes
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
14 déc. 2017
Date de début du marché :
14 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
89 584,14 $
Valeur d'origine dumarché :
78 048,65 $
Valeur de modification :
11 535,49 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500372565
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/165/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-