Détails du contrat : 4500375718
Contrats
Nom du fournisseur :
EVALUATION PERSONNEL
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R122
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Services professionels liés aux resouces humaines
Commentaires supplémentaires :
Services de soutien et de gestion de programmes
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
21 févr. 2018
Date de début du marché :
21 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
13 605,20 $
Valeur d'origine dumarché :
13 605,20 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500375718
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-16TSSO/109/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-