Détails du contrat : 4500377567
Contrats
Nom du fournisseur :
B&H PHOTO VIDEO
Description :
Équipment commun/réseau analogique et/ou numérique
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6760
Organisation :
Santé Canada
Commentaires :
Acq >10k matériel de communications/réseautage num
Commentaires supplémentaires :
Équipement photographique et accessoires
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 mars 2018
Date de début du marché :
15 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2018
Valeur totale du contrat :
21 597,94 $
Valeur d'origine dumarché :
21 597,94 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500377567
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-